MENTION LÉGALE - CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web https://www.ventos.com/fr/ (ci-après dénommé le Site Web) impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de tous les termes des Conditions d’utilisation inclus dans la présente Mention légale. Son respect est exigible à toute personne qui accède, navigue ou utilise le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les conditions énoncées, il ne doit pas accéder, parcourir ou utiliser le Site Web.
1. Propriétaire et coordonnées
ERNESTO VENTÓS, S.A. (Ci-après dénommé le Titulaire) avec le NIF (numéro d’identification fiscale) A08329344, inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Madrid au volume 36688, folio 46, page M-657731, sise à Madrid (28010), Zurbarán 9, local derecha, avec le numéro de téléphone +34 934 706 210 et l’adresse de courrier électronique
Le Propriétaire du site Web se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer, sans préavis, la présentation et la configuration du site Web, le contenu et les informations qui y sont contenues, ainsi que de modifier les Conditions d’utilisation, qui entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web et seront applicables à partir de cette date.
2. Objet et contenu du site Web
Le but de ce site Web est d’informer les utilisateurs sur les activités du propriétaire, ainsi que sur ses services et produits en ligne. L’accès aux informations n’implique ni ne constitue aucune relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Propriétaire. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations contenues sur le site Web, ainsi que de la prise de décisions concernant la demande ou la souscription de services et de produits sur la base des informations contenues sur le site Web.
3. Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et la navigation sur le site Web, qui sont libres et gratuits, sans qu’une inscription préalable ne soit requise pour les Utilisateurs. Vous pouvez toutefois créer un compte utilisateur privé, et pour que la boutique en ligne destinée aux professionnels du secteur fonctionne, une inscription préalable de l’Utilisateur est nécessaire.
L’accès, l’utilisation ou la navigation sur le Site Web confère la condition d’Utilisateur et implique la connaissance, l’acceptation et le respect des avertissements légaux et des conditions d’utilisation inclus dans la présente Mention légale dans la version publiée au moment où l’Utilisateur accède au site Web. L’Utilisateur accepte que l’utilisation du site Web, de ses services et de ses produits soit sous sa seule et exclusive responsabilité. Il est conseillé à l’Utilisateur de lire la présente Mention légale à chaque fois qu’il accède au site Web.
Le Propriétaire se réserve le droit, sans préavis et à tout moment, d’interrompre, de suspendre temporairement, de désactiver et/ou d’annuler l’accès au site Web ou à l’un de ses éléments.
4. Utilisation du site Web et responsabilité
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site Web et de son contenu et le fait à ses propres risques. En accédant au site Web, il accepte et s’engage à utiliser le site Web, son contenu et ses services conformément à la loi, à la présente Mention légale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et sera responsable envers le Propriétaire ou des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de ces obligations.
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- Ne pas distribuer, partager, accorder des licences secondaires, prêter, louer et mettre le site Web à la disposition de tiers.
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5. Propriété intellectuelle et industrielle.
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6. Exonération de responsabilité.
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7. Liens ou links de tiers.
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9. Protection des données personnelles.
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Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, le Propriétaire respecte la confidentialité des Utilisateurs ainsi que les secrets et la sécurité des données personnelles, adoptant pour cela les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.
Les données personnelles des Utilisateurs du site Web ne seront collectées à des fins de traitement que si elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à la portée et aux finalités spécifiques, explicites, consenties et/ou légitimes pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsque des données personnelles sont collectées via le site Web, l’Utilisateur sera informé au préalable, de manière claire et sans équivoque, des circonstances relatives au traitement de ses données.
L’Utilisateur devra consulter la Politique de confidentialité du Propriétaire, où il trouvera des informations détaillées concernant la protection des données personnelles.
10. Législation applicable et juridiction.
Toutes les questions relatives aux dispositions de la présente mention légale et des Conditions d’utilisation entre l’Utilisateur et le Propriétaire sont régies par la réglementation applicable en vigueur en la matière, et les Utilisateurs renoncent expressément à leur juridiction ou à toute autre qui pourrait leur correspondre et se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone pour leur résolution.
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Dernière mise à jour : 11/06/2025.
